JORF n°150 du 30 juin 2004

Article 7

Article 7

Dans le tableau figurant à l'article 32, les mentions relatives aux grades de receveur principal de 1re classe, de receveur principal de 2e classe, d'inspecteur divisionnaire de classe normale et d'inspecteur divisionnaire de classe exceptionnelle sont supprimées.
Après le grade d'inspecteur principal de 2e classe, ce tableau est complété de la façon suivante :


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Version 1

Dans le tableau figurant à l'article 32, les mentions relatives aux grades de receveur principal de 1re classe, de receveur principal de 2e classe, d'inspecteur divisionnaire de classe normale et d'inspecteur divisionnaire de classe exceptionnelle sont supprimées.

Après le grade d'inspecteur principal de 2e classe, ce tableau est complété de la façon suivante :