JORF n°150 du 30 juin 2004

Article 5

Article 5

L'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 29. - Les conditions d'accès au grade d'inspecteur départemental sont fixées ainsi qu'il suit :
1° Peuvent être nommés au choix à la 1re classe du grade :

2° Peuvent être nommés au choix à la 2e classe du grade :

3° Peuvent être nommés au choix à la 3e classe du grade :


Historique des versions

Version 1

L'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29. - Les conditions d'accès au grade d'inspecteur départemental sont fixées ainsi qu'il suit :

1° Peuvent être nommés au choix à la 1re classe du grade :

2° Peuvent être nommés au choix à la 2e classe du grade :

3° Peuvent être nommés au choix à la 3e classe du grade :