A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. R5212-1 (V) : Indemnités des présidents et vice-présidents dans les syndicats
→ Version 2 : Changement complet du sujet traité
→ Version 2 : Changement complet du sujet traité
- Code général des collectivités territorialesart. R5212-1 (V)
A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. R5212-1-1 (V) : Budget des syndicats de communes
- Code général des collectivités territorialesart. R5212-1-1 (V)