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Décret n°2004-609 du 25 juin 2004

Article 2

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Article 2

Les emplois d'adjoint administratif mentionnés à l'

article 1er

(

Recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs en 2004

)

Art. 1

Recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs en 2004

En 2004, un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs pour les services du Premier ministre peut être organisé.

sont pourvus :

1° Pour les trois quarts, par la voie d'un concours exceptionnel ouvert aux agents administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) qui justifient d'au moins dix ans de services publics ;

2° Pour le quart restant, par la voie d'une inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente. Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les agents administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) qui justifient d'au moins quatorze ans de services publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 27 juin 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs en 2004

Résumé. En 2004, des emplois d'adjoints administratifs sont pourvus par un concours exceptionnel pour ceux avec au moins 10 ans de service, ou par une liste d'aptitude pour ceux avec au moins 14 ans.

Les emplois d'adjoint administratif mentionnés à l'article 1er (Recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs en 2004) sont pourvus :

1° Pour les trois quarts, par la voie d'un concours exceptionnel ouvert aux agents administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) qui justifient d'au moins dix ans de services publics ;

2° Pour le quart restant, par la voie d'une inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente. Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les agents administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) qui justifient d'au moins quatorze ans de services publics.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 27 juin 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance