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Décret n°2004-609 du 25 juin 2004

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 27 juin 2004

Sans préjudice des recrutements effectués en application du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé, un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) pourra être organisé en 2004, à concurrence d'un contingent fixé par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 27 juin 2004 au vendredi 31 août 2007