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Décret n°2004-609 du 25 juin 2004

Article 4

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Article 4

Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours prévu au 1° de l'

article 2

(

Recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs en 2004

)

Art. 2

Recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs en 2004

En 2004, des emplois d'adjoints administratifs sont pourvus par un concours exceptionnel pour ceux avec au moins 10 ans de service, ou par une liste d'aptitude pour ceux avec au moins 14 ans.

sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique. Les modalités d'organisation du concours et la composition du jury sont arrêtées par le Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 27 juin 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un concours exceptionnel pour adjoints administratifs

Résumé. Un concours exceptionnel est organisé pour recruter des adjoints administratifs, avec des règles fixées par arrêté.

Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 2 (Recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs en 2004) sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique. Les modalités d'organisation du concours et la composition du jury sont arrêtées par le Premier ministre.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 27 juin 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance