Créé le 26 juin 2004 · Abrogé le 24 mai 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret sur les formations culturelles
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.