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Décret n°2004-607 du 21 juin 2004

Article 1

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Article 1

Le

décret du 26 avril 2002 susvisé

est applicable à l'ensemble des diplômes et titres sanctionnant les formations placées sous la tutelle ou le contrôle du ministère chargé de la culture.

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Créé le 26 juin 2004 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un décret sur les diplômes culturels

Résumé. Un décret de 2002 s'applique maintenant aux diplômes et titres des formations sous la responsabilité du ministère de la Culture.

Le décret du 26 avril 2002 susvisé est applicable à l'ensemble des diplômes et titres sanctionnant les formations placées sous la tutelle ou le contrôle du ministère chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juin 2004 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance