Décret n°2004-538 du 14 juin 2004

Article 17

Créé le 15 juin 2004

Le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 modifié relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherche du service de santé des armées est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 juin 2004