Abrogé par Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 6 1° JORF 10 septembre 2005
Créé le 15 juin 2004 · Abrogé le 10 septembre 2005
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Règles pour le diplôme d'assistant de service social
L'arrêté prévu à l'article 2 (Conditions d'accès à la formation d'assistant de service social) ci-dessus fixe le contenu et l'organisation des épreuves préalables à la délivrance du diplôme.
Le préfet de région approuve le règlement des épreuves organisées par les établissements de formation.