Décret n°2004-533 du 11 juin 2004

Article 11

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Article 11

Le stage d'adaptation mentionné à l'

article 9

(

Attestation pour les assistants de service social européens

)

Art. 9

Attestation pour les assistants de service social européens

Les assistants de service social européens doivent obtenir une attestation pour travailler en France, soit via une épreuve, soit via un stage.

a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'

article 10

(

Test d'aptitude pour les assistants de service social européens

)

Art. 10

Test d'aptitude pour les assistants de service social européens

Un test écrit et oral vérifie les connaissances des assistants de service social européens non diplômés en France.

. Il comprend un stage pratique éventuellement accompagné d'une formation théorique complémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 juin 2004 · Abrogé le 10 septembre 2005

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Stage d'adaptation pour assistants de service social européens

Résumé. Un stage d'adaptation est prévu pour les assistants de service social européens sans diplôme français, afin de leur donner les connaissances nécessaires.

Le stage d'adaptation mentionné à l'article 9 (Attestation pour les assistants de service social européens) a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'article 10 (Test d'aptitude pour les assistants de service social européens). Il comprend un stage pratique éventuellement accompagné d'une formation théorique complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 juin 2004 au vendredi 9 septembre 2005

Source : Légifrance