Décret n°2004-506 du 7 juin 2004

Article 1

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Article 1

Au sens du présent décret, on entend par :

- "produits" les esters méthyliques d'huile végétale, les dérivés de l'alcool d'origine agricole et l'alcool éthylique d'origine agricole visés au 1 de l'

article 265 bis A du code des douanes

(

Réduction de taxe pour les biocarburants

)

Art. 265 bis A

Réduction de taxe pour les biocarburants

Certains biocarburants bénéficient d'une réduction de taxe s'ils respectent des critères de durabilité et sont agréés.

;

- "entrepôts" les entrepôts fiscaux de stockage ou de production visés aux

articles 158 et suivants du code des douanes

(

Modalités d'application des règles douanières

)

Art. 158

Modalités d'application des règles douanières

Des arrêtés conjoints du ministre de l'économie et des autres ministres intéressés fixent les modalités d'application des règles douanières.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juin 2004

Au sens du présent décret, on entend par :

- "produits" les esters méthyliques d'huile végétale, les dérivés de l'alcool d'origine agricole et l'alcool éthylique d'origine agricole visés au 1 de l'article 265 bis A du code des douanes (Réduction de taxe pour les biocarburants) ;

- "entrepôts" les entrepôts fiscaux de stockage ou de production visés aux articles 158 et suivants du code des douanes (Modalités d'application des règles douanières).

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En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2004

Source : Légifrance