Créé le 1 août 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013
L'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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Créé le 1 août 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013
L'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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Créé le 1 août 2004
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Créé le 1 août 2004 · En vigueur du 18 juillet 2008 au 31 décembre 2012
L'école est soumise au contrôle financier prévu par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005. Les modalités de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé du budget.
L'école dépose ou place ses fonds dans les conditions prévues respectivement aux articles 174 et 175 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.
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Créé le 1 août 2004
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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004