Créé le 1 août 2004
Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'école.
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Article 27
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004
Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'école.