Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Chapitre 3 : Les personnels

Créé le 1 août 2004

Le personnel de l'école comprend, outre la direction :
  • les personnels chargés de l'enseignement et de la recherche ;
  • les personnels administratifs, techniques et de service.

Créé le 1 août 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le personnel est composé de fonctionnaires et d'agents contractuels recrutés en application des dispositions des articles L. 332-2 et L. 332-3 du code général de la fonction publique.

En outre, l'école peut faire appel à des enseignants, rémunérés à la vacation, selon les dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004

Chapitre 3 : Les personnels
Article 18
Article 19