A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 9 (V) : Classement des lieutenants issus de grandes écoles militaires
→ Version 4 : Extension du classement des lieutenants
→ Version 4 : Extension du classement des lieutenants
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 9 (V)