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Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

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Chapitre Ier

Des relations avec les administrations civiles de l'Etat

55 — 57

JORF n°102 du 30 avril 2004

TITRE IV : DES RELATIONS DES PRÉFETS AVEC LES ADMINISTRATIONS CIVILES DE L'ÉTAT, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

Chapitre Ier : Des relations avec les administrations civiles de l'Etat

Chapitre II : Des relations avec les collectivités territoriales

Chapitre III : Des relations avec les établissements publics, les groupements d'intérêt public et les entreprises publiques

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions relatives au préfet de région

Section 3 : Dispositions relatives au préfet de département