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Journal Officiel

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À propos Contact

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

JORF n°102 du 30 avril 2004

TITRE Ier : DES POUVOIRS DES PRÉFETS

TITRE II : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LA RÉGION ET DANS LE DÉPARTEMENT

TITRE III : DES ATTRIBUTIONS DES PRÉFETS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS CIVILS EXÉCUTÉS OU SUBVENTIONNÉS PAR L'ÉTAT

TITRE IV : DES RELATIONS DES PRÉFETS AVEC LES ADMINISTRATIONS CIVILES DE L'ÉTAT, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

TITRE V : DES COMPÉTENCES INTERRÉGIONALES ET INTERDÉPARTEMENTALES DES PRÉFETS

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Section précédente

Section 3

Dispositions relatives au préfet de département

63 — 65

Section parente

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

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Chapitre Ier

Des compétences interrégionales des préfets de région

66 — 67

JORF n°102 du 30 avril 2004

TITRE V : DES COMPÉTENCES INTERRÉGIONALES ET INTERDÉPARTEMENTALES DES PRÉFETS

Chapitre Ier : Des compétences interrégionales des préfets de région

Chapitre II : Des compétences interdépartementales des préfets de département