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Chapitre II

Des relations avec les collectivités territoriales

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TITRE IV

DES RELATIONS DES PRÉFETS AVEC LES ADMINISTRATIONS CIVILES DE L'ÉTAT, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

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Section 1

Dispositions communes

59-1 — 60-2

JORF n°102 du 30 avril 2004

Chapitre III : Des relations avec les établissements publics, les groupements d'intérêt public et les entreprises publiques

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions relatives au préfet de région

Section 3 : Dispositions relatives au préfet de département