JORF n°96 du 23 avril 2004

Article 2

Article 2

Par délégation du ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment le comité d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire prévu par le décret du 11 décembre 2000 susvisé.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 23 avril 2004

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

Par délégation du ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment le comité d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire prévu par le décret du 11 décembre 2000 susvisé.