JORF n°96 du 23 avril 2004

Arrêté du 15 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2004, M. Jean-Claude Darras, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juin 2004.