Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 modifié relatif à l'organisation des transports pour la défense ;
Vu le décret du 6 novembre 2003 portant nomination du commissaire général aux transports ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Gilles Leblanc, commissaire général aux transports, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, en matière de transports pour les besoins de la défense, civile ou militaire, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, commissaire général aux transports, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au colonel Jean-Gilles Sintès, chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et du colonel Jean-Gilles Sintès, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au lieutenant-colonel Jean-Marc Sreissel, chef d'état-major.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 avril 2004.
Gilles de Robien