A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°85-872 du 14 août 1985art. 8 (Ab) : Reconnaissance mutuelle des produits alimentaires dans l'UE
- Décret n°85-872 du 14 août 1985art. 8 (Ab)
Décret n°2004-314 du 29 mars 2004
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-872 du 14 août 1985art. 8 (Ab)
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-872 du 14 août 1985art. 8 (Ab)
Source : Légifrance