A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-872 du 14 août 1985art. 6 (V) : Règles pour les confitures et gelées
→ Version 2 : Précision des autorités compétentes pour la fixation des critères de pureté
→ Version 2 : Précision des autorités compétentes pour la fixation des critères de pureté
- Décret n°85-872 du 14 août 1985art. 6 (V)