A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-872 du 14 août 1985art. 5 (V) : Ingrédients obligatoires pour les confitures et gelées
→ Version 2 : Précision des sources et ajout d'une référence réglementaire
→ Version 2 : Précision des sources et ajout d'une référence réglementaire
- Décret n°85-872 du 14 août 1985art. 5 (V)