JORF n°77 du 31 mars 2004

Article 4

Article 4

Il est ajouté à la première phrase de l'article 4 du même décret les mots : « excepté pour les produits pour lesquels les sucres ont été remplacés partiellement ou totalement par des édulcorants ».


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Version 1

Il est ajouté à la première phrase de l'article 4 du même décret les mots : « excepté pour les produits pour lesquels les sucres ont été remplacés partiellement ou totalement par des édulcorants ».