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Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004

Article 8

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Article 8

Le stage se déroule sous le contrôle et en présence permanente d'un personnel éducatif du service chargé de sa mise en oeuvre.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 10 janvier 2004 · Abrogé le 30 septembre 2021

Le stage se déroule sous le contrôle et en présence permanente d'un personnel éducatif du service chargé de sa mise en oeuvre.

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En vigueur du samedi 10 janvier 2004 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance