Abrogé30 septembre 2021
Abrogé par Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. 4
Créé le 10 janvier 2004
Le stage se déroule sous le contrôle et en présence permanente d'un personnel éducatif du service chargé de sa mise en oeuvre.
Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 30 septembre 2021
Abrogé parDécret n°2021-682 du 27 mai 2021art. 4
En vigueur du samedi 10 janvier 2004 au mercredi 29 septembre 2021