A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-160 du 28 février 1979art. 6 (Ab) : Procédure de validation des documents électoraux
→ Version 2 : Modification du mode d'attribution des emplacements d'affichage
→ Version 2 : Modification du mode d'attribution des emplacements d'affichage
- Décret n°79-160 du 28 février 1979art. 6 (Ab)