JORF n°8 du 10 janvier 2004

Article 8

Article 8

Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les listes de candidats par circonscription et dans l'ordre de leur dépôt font l'objet d'une publication au Journal officiel, au plus tard le deuxième dimanche qui précède le jour du scrutin. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les listes de candidats par circonscription et dans l'ordre de leur dépôt font l'objet d'une publication au Journal officiel, au plus tard le deuxième dimanche qui précède le jour du scrutin. »