A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-160 du 28 février 1979art. 5 (V) : Publication des listes de candidats
→ Version 3 : Modification des modalités de publication des listes de candidats
→ Version 3 : Modification des modalités de publication des listes de candidats
- Décret n°79-160 du 28 février 1979art. 5 (V)