En vigueur depuis le 10 janvier 2004
Le code électoral (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
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Décret n°2004-30 du 9 janvier 2004
En vigueur depuis le 10 janvier 2004
Le code électoral (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralart. R183 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralart. R184 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralart. R186 (V)
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En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2004