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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV (PARTIE RÉGLEMENTAIRE) DU CODE ÉLECTORAL ET RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX

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JORF n°8 du 10 janvier 2004

Article 1

Article 1

Le code électoral (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

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Version 1

Le code électoral (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.