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Chapitre VI

Modification du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

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Article 9

JORF n°74 du 27 mars 2004

Article 8

Article 8

La dernière phrase de l'article 5 du décret du 20 mars 1991 susvisé est supprimée.

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Version 1

La dernière phrase de l'article 5 du décret du 20 mars 1991 susvisé est supprimée.