Section précédente
Chapitre V
Modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles
6 — 7
Section parente
Décret n°2004-277 du 22 mars 2004
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Chapitre VII
Modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
9 — 14
La dernière phrase de l'article 5 du décret du 20 mars 1991 susvisé est supprimée.
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