Décret n°2004-277 du 22 mars 2004

Chapitre V : Modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles

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Chapitre V : Modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Article 6
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