Retour à la section

Chapitre II

Modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Article suivant

Article 3

JORF n°74 du 27 mars 2004

Article 2

Article 2

Le dernier alinéa de l'article 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est supprimé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le dernier alinéa de l'article 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est supprimé.