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Article 1

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Chapitre II : Modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

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Article 3

Décret n°2004-277 du 22 mars 2004

Article 2

Le dernier alinéa de l'article 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est supprimé.

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