A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-738 du 12 août 1970art. 5 (M) : Recrutement des conseillers principaux d'éducation
→ Version 7 : Extension des conditions d'éligibilité au concours interne
→ Version 7 : Extension des conditions d'éligibilité au concours interne
- Décret n°70-738 du 12 août 1970art. 5 (M)