JORF n°72 du 25 mars 2004

Article 4

Article 4

La première phrase du troisième alinéa de l'article 3 est modifiée comme suit :
« Si un membre vient à cesser ses fonctions avant l'expiration de la durée de son mandat, il est remplacé lors de l'assemblée générale de la compagnie qui suit sa cessation de fonctions. »


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Version 1

La première phrase du troisième alinéa de l'article 3 est modifiée comme suit :

« Si un membre vient à cesser ses fonctions avant l'expiration de la durée de son mandat, il est remplacé lors de l'assemblée générale de la compagnie qui suit sa cessation de fonctions. »