Article 3
Au quatrième alinéa de l'article 2, après les mots : « bulletin de liste », sont ajoutés les mots : « librement composé par chaque électeur ».
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JORF n°72 du 25 mars 2004
Article 3
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Version 1
Au quatrième alinéa de l'article 2, après les mots : « bulletin de liste », sont ajoutés les mots : « librement composé par chaque électeur ».