En vigueur depuis le 25 mars 2004
Le décret du 19 décembre 1945 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.
Décret n°2004-259 du 23 mars 2004
Le
décret du 19 décembre 1945 susvisé
est modifié conformément aux dispositions des articles
2
à
19
du présent décret.
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En vigueur depuis le 25 mars 2004
Le décret du 19 décembre 1945 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2004
Source : Légifrance