A créé les dispositions suivantes :
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- Code électoralart. R53 (Ab)
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fixant une liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article L. 57-1 (Utilisation des machines à voter) ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralart. R53 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralart. Annexe (M)
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En vigueur depuis le 19 mars 2004
Le décret du 27 décembre 1972 fixant une liste de communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter est abrogé.
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En vigueur depuis le 19 mars 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2004