A créé les dispositions suivantes :
Code électoralart. Annexe (M) : Liste des communes françaises
- Code électoralart. Annexe (M)
Décret n°2004-238 du 18 mars 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralart. Annexe (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralart. Annexe (M)
Source : Légifrance