A créé les dispositions suivantes :
Code électoralart. R53 (Ab) : Utilisation des machines à voter dans les bureaux de vote
→ Version 2
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- Code électoralart. R53 (Ab)
Décret n°2004-238 du 18 mars 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralart. R53 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralart. R53 (Ab)
Source : Légifrance