A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des dépenses du FEDOMCode du travailart. R835-4 (M) : Rôle du comité directeur dans la politique de l'emploi en outre-mer
→ Version 4 : Suppression des dispositions sur le RMICode du travailart. R835-5 (Ab) : Informations transmises au comité directeur sur l'insertion et l'emploi en outre-mer
→ Version 4 : Suppression d'une obligation de reporting
- Code du travailart. R835-2 (M)
- Code du travailart. R835-4 (M)
- Code du travailart. R835-5 (Ab)
- Code du travailart. R835-6 (T)
- Code du travailart. R835-7 (Ab)
- Code du travailart. R835-3 (V)