Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004

Article 8

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Article 8

Le retrait de l'agrément est prononcé par arrêté motivé du ministre chargé des sports publié au Journal officiel de la République française.

La fédération bénéficiaire de l'agrément est préalablement informée des motifs susceptibles de fonder le retrait de l'agrément et mise à même de présenter ses observations.

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Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 25 juillet 2007

Le retrait de l'agrément est prononcé par arrêté motivé du ministre chargé des sports publié au Journal officiel de la République française.

La fédération bénéficiaire de l'agrément est préalablement informée des motifs susceptibles de fonder le retrait de l'agrément et mise à même de présenter ses observations.

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En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance