Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 25 juillet 2007
L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément est publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004
L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément est publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 25 juillet 2007
L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément est publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au mardi 24 juillet 2007
Source : Légifrance