A modifié les dispositions suivantes :
Code de la propriété intellectuelleart. R411-3 (M) : Composition du conseil d'administration de l'INPI
→ Version 2 : Révision majeure de la composition et des critères d’éligibilitéCode de la propriété intellectuelleart. R411-4 (V) : Rôles du conseil d'administration de l'INPI
→ Version 2 : Évolution vers un pouvoir décisionnel totalCode de la propriété intellectuelleart. R411-5 (M) : Fonctionnement du conseil d'administration de l'INPI
→ Version 2 : Modification de la fréquence des réunions et fixation explicite de l’ordre du jour
→ Version 2 : Révision majeure de la composition et des critères d’éligibilitéCode de la propriété intellectuelleart. R411-4 (V) : Rôles du conseil d'administration de l'INPI
→ Version 2 : Évolution vers un pouvoir décisionnel totalCode de la propriété intellectuelleart. R411-5 (M) : Fonctionnement du conseil d'administration de l'INPI
→ Version 2 : Modification de la fréquence des réunions et fixation explicite de l’ordre du jour
- Code de la propriété intellectuelleart. R411-3 (M)
- Code de la propriété intellectuelleart. R411-4 (V)
- Code de la propriété intellectuelleart. R411-5 (M)