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Organisation de l'Institut national de la propriété industrielle

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Article R411-6

Fixation des effectifs du personnel contractuel de l'Institut national de la propriété industrielle

Code de la propriété intellectuelle

Article R411-5

Article R411-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion et fonctionnement du conseil d'administration de l'INPI

Résumé Le conseil de l'INPI se réunit deux fois par an avec au moins sept membres présents. Si ce n'est pas le cas, une nouvelle réunion peut être organisée sans cette condition. Le président décide en cas d'égalité, et ses fonctions sont prises par le vice-président s'il est absent. Chaque membre peut donner son vote à un autre, et le conseil peut avoir son propre règlement.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par son président sur un ordre du jour fixé par celui-ci.

Le quorum est atteint si sept au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses attributions sont exercées par le vice-président.

Chaque membre du conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Le conseil d'administration peut se doter d'un règlement intérieur.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des modalités de réunion et d’administration du conseil

Résumé des changements L’article élargit les règles du conseil d’administration : le quorum peut être atteint par présence ou représentation ; si le quorum manque une nouvelle convocation doit préciser qu’aucun quorum ne sera exigé pour que les délibérations soient valables ; il introduit également la prise en charge par le vice‑président en cas d’absence du président, la possibilité pour chaque membre de donner un pouvoir à un autre (sans double pouvoir) et l’autorisation d’adopter un règlement intérieur.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par son président sur un ordre du jour fixé par celui-ci.

Le quorum est atteint si sept au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses attributions sont exercées par le vice-président.

Chaque membre du conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Le conseil d'administration peut se doter d'un règlement intérieur.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la fréquence des réunions et fixation explicite de l’ordre du jour

Résumé des changements Le conseil d'administration doit désormais se réunir au moins deux fois par an, avec le président qui fixe explicitement l’ordre du jour, remplaçant la règle précédente d’une réunion trimestrielle sans mention d’ordre.

En vigueur à partir du mercredi 3 mars 2004

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par son président sur un ordre du jour fixé par celui-ci.

Ses délibérations ne sont valables que si sept au moins de ses membres assistent à la séance.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres. Le conseil délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 13 avril 1995

Le conseil d'administration se réunit, en principe, une fois au cours de chaque trimestre. Il est convoqué par son président.

Ses délibérations ne sont valables que si sept au moins de ses membres assistent à la séance.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres. Le conseil délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.