Article 27
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
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JORF n°50 du 28 février 2004
Article 27
Historique des versions
Version 2
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 28 février 2004
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions relatives à la durée du mandat du président de l'université Paris-Dauphine.