JORF n°50 du 28 février 2004

Article 19

Article 19

Sur proposition du président de l'université, des vice-présidents peuvent être élus par le conseil d'administration parmi les personnels exerçant leurs fonctions dans l'établissement et parmi les usagers.

Sur proposition du président de l'université, le conseil scientifique et le conseil de la formation et de la vie étudiante élisent en leur sein un ou plusieurs vice-présidents.

Sur proposition du président de l'université, un vice-président chargé de la politique relative aux conditions d'exercice d'activité des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs est élu par les enseignants-chercheurs membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de la formation et de la vie étudiante.

Le mandat des vice-présidents est renouvelable une fois dans la même fonction.

Le règlement intérieur de l'université Paris-Dauphine précise les modalités de désignation des vice-présidents mentionnés aux alinéas précédents.


Historique des versions

Version 2

Sur proposition du président de l'université, des vice-présidents peuvent être élus par le conseil d'administration parmi les personnels exerçant leurs fonctions dans l'établissement et parmi les usagers.

Sur proposition du président de l'université, le conseil scientifique et le conseil de la formation et de la vie étudiante élisent en leur sein un ou plusieurs vice-présidents.

Sur proposition du président de l'université, un vice-président chargé de la politique relative aux conditions d'exercice d'activité des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs est élu par les enseignants-chercheurs membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de la formation et de la vie étudiante. Le mandat des vice-présidents est renouvelable une fois dans la même fonction.

Le règlement intérieur de l'université Paris-Dauphine précise les modalités de désignation des vice-présidents mentionnés aux alinéas précédents.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 28 février 2004

Sur proposition du président, chaque conseil élit en son sein un ou plusieurs vice-présidents à la majorité absolue des membres en exercice. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les qualités, le nombre et les attributions des vice-présidents.