JORF n°50 du 28 février 2004

Article 7

Article 7

Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil d'administration, comprend trente-quatre membres ainsi répartis :

1° Quatorze représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation , des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;

2° Six personnalités qualifiées extérieures à l'établissement ;

3° Un représentant de la région d'Ile-de-France ;

4° Un représentant de la ville de Paris ;

5° Huit représentants élus des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;

6° Quatre représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement.

Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil avec voix consultative.


Historique des versions

Version 3

Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil d'administration, comprend trente-quatre membres ainsi répartis :

1° Quatorze représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation , des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;

2° Six personnalités qualifiées extérieures à l'établissement ;

3° Un représentant de la région d'Ile-de-France ;

4° Un représentant de la ville de Paris ;

5° Huit représentants élus des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;

6° Quatre représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement.

Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil avec voix consultative.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 15 mai 2015

Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil d'administration, comprend trente-quatre membres ainsi répartis :

Quatorze représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation , des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;

Six personnalités qualifiées extérieures à l'établissement ;

Un représentant de la région d'Ile-de-France ;

Un représentant de la ville de Paris ;

Huit représentants élus des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;

Quatre représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 28 février 2004

Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil d'administration comprend :

1° Sept personnalités extérieures :

a) Un représentant de la région d'Ile-de-France ;

b) Un représentant de la ville de Paris ;

c) Quatre représentants des organisations syndicales représentatives à l'échelon national d'employeurs et de salariés définies dans le règlement intérieur de l'établissement ;

d) Un représentant de l'association des anciens élèves ;

2° Cinq personnalités n'appartenant pas à l'université Paris-Dauphine désignées par le conseil en raison de leur compétence ;

3° Treize représentants élus des professeurs des universités et personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

4° Treize représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

5° Sept représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ;

6° Quinze représentants élus des étudiants.

Sont considérés notamment comme entrant dans le champ des prévisions du d du 1° les anciens élèves de l'université Paris-IX.